Mentions légales

Gestionnaire du service

Le site adogma.it et le service Adogma sont proposés par une entreprise individuelle italienne (ci-après le Gestionnaire). Les données d'identification complètes du Gestionnaire (dénomination, siège et numéro de TVA) sont communiquées à quiconque en fait la demande en écrivant à info@adogma.it, et figurent toujours dans les documents contractuels et sur les factures. L'email est l'unique moyen de contact : il vaut pour les demandes commerciales, l'assistance, les signalements et les communications légales.

Objet et destinataires du service

Adogma est une plateforme réservée à la vie administrative et documentaire des loges maçonniques. Le client est la loge, ou l'entité qui la représente : la relation est entre professionnels, régie par le contrat de service souscrit à l'activation, qui prévaut sur cette page en cas de contradiction. L'espace réservé n'est pas ouvert au public : on y accède uniquement avec une invitation émise par sa propre loge. Le site public a une fonction informative, de même que la section Culture où les loges peuvent publier des textes qu'elles ont choisis.

Conditions essentielles

• l'activation se fait sur demande, avec un essai de 90 jours sans carte bancaire et sans renouvellement automatique ;
• la contrepartie est une redevance annuelle par loge ; les conditions économiques en vigueur sont publiées en entier sur la page Tarifs ;
• le service doit être utilisé dans le respect de la loi et du contrat : sont interdits les usages illicites, les tentatives d'accès non autorisé et tout emploi étranger à la finalité de la plateforme ;
• le Gestionnaire peut suspendre les comptes qui violent le contrat, selon ce que le contrat lui-même prévoit.

Garde des clés : une responsabilité du client

La plateforme est construite pour que le Gestionnaire ne puisse pas lire les contenus : les clés de chiffrement dérivent du mot de passe de chaque membre et du code de récupération, qui restent à la seule disposition des intéressés. C'est pourquoi leur garde est une obligation essentielle du client et de ses membres : si le mot de passe et le code de récupération sont perdus ensemble, les contenus chiffrés de cette personne ne sont récupérables par personne, Gestionnaire compris. Cette impossibilité est un choix de conception déclaré, non un manquement : le Gestionnaire ne répond pas de la perte d'accès aux contenus résultant de la perte des identifiants de chiffrement.

Limitations de responsabilité

• le service est fourni avec diligence professionnelle, mais sans garantie de disponibilité ininterrompue : maintenances, pannes et causes externes peuvent le suspendre temporairement ;
• les copies de sauvegarde sont quotidiennes, chiffrées et conservées 30 jours dans une région séparée ; en cas de restauration, ce qui a été saisi après la dernière copie utile peut être perdu ;
• dans les limites permises par la loi, la responsabilité globale du Gestionnaire envers le client est contenue dans la limite de la redevance annuelle payée pour l'année où le fait s'est produit ;
• demeurent les responsabilités que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter, dont celles pour dol ou faute lourde.

Contenus publiés par les loges

Les textes de la section Culture sont rédigés et publiés par les loges qui utilisent Adogma, sous leur responsabilité : le Gestionnaire héberge ces contenus et n'a pas d'obligation générale de surveillance préventive. Qui estime qu'un contenu viole la loi ou les droits de tiers peut le signaler à info@adogma.it : le Gestionnaire examine le signalement et retire sans délai les contenus illicites dont il a connaissance.

Tenues en ligne (visioconférence)

Parmi les fonctions du service, Adogma permet de tenir une tenue en visioconférence, dans une salle virtuelle, en alternative ou en complément de la tenue en présentiel. Le système de transmission audio et vidéo est hébergé directement par le Gestionnaire, sur la même infrastructure européenne que le reste du service et sans recourir à des services vidéo de tiers. Pour permettre aux participants de se voir et de s'entendre en temps réel, pendant la séance les flux audio et vidéo sont acheminés par le serveur de transmission du Gestionnaire, qui les distribue en temps réel. Comme les contenus documentaires (planches, tracés, trésorerie), ces flux sont eux aussi chiffrés de bout en bout sur les appareils des personnes présentes (profil de discrétion renforcée) et ne sont pas lisibles par le Gestionnaire : le serveur en distribue des enveloppes opaques sans pouvoir les ouvrir. Le chiffrement protège le contenu, non les métadonnées de la salle ; si un participant utilise un navigateur trop ancien pour le chiffrement en direct, son flux bascule en clair et la salle le déclare aux personnes présentes. Le flux n'est ni enregistré ni conservé.

Les tenues en ligne ne sont pas enregistrées par défaut : le Gestionnaire n'en enregistre ni l'audio, ni la vidéo, ni le texte. Le participant qui déciderait néanmoins d'enregistrer, en tout ou en partie, une tenue le fait sous sa seule responsabilité, dans le respect de la loi et des règles de sa propre loge, et en répond personnellement sans impliquer le Gestionnaire.

Propriété intellectuelle

La plateforme, le site et leurs textes, marques et signes distinctifs appartiennent au Gestionnaire ou à leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits sans autorisation, sauf les usages libres prévus par la loi. Les contenus téléversés ou publiés par les loges restent la propriété des loges et de leurs auteurs : le Gestionnaire les traite à seule fin de fournir le service et n'acquiert sur eux aucun droit.

Indépendance

Adogma est un fournisseur technologique indépendant : ce n'est pas une obédience, ce n'est l'émanation d'aucune obédience et il n'est affilié à aucune organisation maçonnique. Les termes et les symboles de la tradition apparaissent sur le site dans un sens purement descriptif du contexte d'usage. L'adhésion au service n'atteste ni ne dément l'appartenance de quiconque à une quelconque organisation.

Loi applicable et for compétent

Le service et ces mentions sont régis par la loi italienne. Pour tout litige avec le client, le tribunal de Rome est exclusivement compétent. Si l'utilisateur agit en qualité de consommateur, demeure le for impératif de son lieu de résidence ou de domicile.

Mises à jour

Ces mentions peuvent évoluer avec le service ou la réglementation : fait foi la version publiée ici, avec la date en tête. Pour le traitement des données personnelles, voir la politique de confidentialité.